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Congo: Débat sur le Fonds de promotion du tourisme

 

nour-eddine saoudi

 

Le Potentiel (Kinshasa)- 25 Juillet 2005

Une délégation syndicale de l'Office national de tourisme (Ont) a fini par réagir à la polémique née de l'interprétation en sens divers de la gestion du Fonds de promotion de tourisme (Fpt) sur fond de tapage médiatique sur les correspondances et lois y relatives entre différents ministères, le parlement et la présidence de la République. Le personnel de l'Ont réaffirme son autonomie consacrée en tant que institution dotée d'une personnalité juridique.

La délégation syndicale de l'Ont conduite par son président Marcel Kwete Minga qu'accompagnaient de nombreux camarades, a assiégé le ministère de Tourisme vendredi 22 juillet à midi. Lors de cette manifestation qui a débouché sur une audience, un mémorandum comprenant des inquiétudes et l'attachement à l'autonomie de l'office a été remis à l'autorité de tutelle, José Engwanda. Le ministre s'est dit disposé à soutenir la voie de l'égalité. Dans ce document, les agents se disent favorables à la gestion de la redevance Fpt. Ils récusent ainsi toute politisation du problème. Selon eux, la loi 05/008 du 31 mars modifiant et complétant la loi 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives et autres, ainsi que leurs modalités de perception, est interprétée en sens divers.

Et pourtant, l'Ont créé en 1986 a toujours géré le Fpt qui «constitue une ressource propre de l' Office en vertu des articles 4,9 et 26 de l'Ordonnance 86-210 du 17 juillet 1986 portant création et statuts de cette entreprise publique. Et aussi conformément à l'arrêté ministériel Cab/Min/Affet/ 008/01 du 21/07/01 portant intégration du secrétariat du Fonds de promotion du tourisme au sein de l'Ont». Ceci est un rappel du ministre du Budget François Mwamba à l'endroit de la Fec dans sa lettre N°3220 /Cab/Min/Budget/iti/aj/2004 du 24/12/04 pour collaboration.

Les agents sont ahuris par la grande contradiction consignée dans cette autre lettre N°1413/Cab/Min/Budget/2005 du 14/7/05 adressée cependant au vice-président chargé de la Reconstruction et Développement. On peut lire : «Quant à l'Ont dont le Fpt constitue la principale ressource, le produit des recettes ainsi collectées par la Dgrad serait intégralement versé au trésor public...» Alors que la loi votée et les correctifs y apportés réaffirment cette autonomie.

«Ainsi, le Fpt qui constitue la ressource principale de l'Ont, entreprise publique, ne pouvait pas être incorporé au Trésor public tant que cette entreprise n'était pas dissoute par son propriétaire qui est l'Etat. C'est pourquoi le Fpt n'est pas repris dans les recettes du ministère du Tourisme (annexe 1). Par contre, l'Ont en tant qu'entreprise publique intervient dans le budget de l'Etat au niveau des recettes de participations (dividendes : Annexes 2)».

Si ce correctif du parlement (Réf/Sénat/026/Pt/An/026/2005 du 14 juillet 2005) pose problème, ce n'est pas, semble-t-il, au niveau du fonds, mais de la forme et de la procédure comme décriée. Néanmoins, l'essentiel pour l'Ont est sauvegardé. Sans ses moyens propres, l'Ont est privé de sa mission principale. Celle de promouvoir par tous les moyens le tourisme congolais sur le plan national et international
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