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Algérie: Réduction de la TVA de 17 à 7%

 

France Biladi -15/11/2009

Le Directeur général des Impôts affirme, dans la dernière lettre de la DGI, que l’enjeu fondamental du développement du secteur touristique -reste la ressource alternative aux hydrocarbures- qu’il peut représenter pour le pays dans les années à venir.

«Le tourisme dépend dans une large mesure du maintien de la prospérité mondiale. Le ralentissement de la croissance touristique, enregistré par l’OMT en 2009, dû à la détérioration de l’économie mondiale confirme ce postulat.

Cette affirmation ne remet, cependant, aucunement en cause le fait que le tourisme se révèle dans l’économie contemporaine, comme le nouveau moteur du développement durable et du soutien à la croissance, en raison de son fort potentiel de création de richesses, d’emplois et de valeur ajoutée» souligne-t-on dans le dernière lettre de la DGI.

Consciente de ses atouts, l’Algérie entend donner au tourisme une impulsion nouvelle, conforme aux énormes opportunités qu’offre le secteur.

 «Il s’agit de développer le tourisme national et réussir son insertion dans les circuits commerciaux du tourisme mondial en rendant la destination Algérie plus attractive et ce, comparativement aux pays du pourtour méditerranéen » relève le Directeur général des Impôts.

Cet objectif se fonde sur une stratégie élaborée par le ministère de l’Environnement et du Tourisme. Celle-ci, traduite dans un plan intitulé : Schéma directeur d’aménagement touristique 2025 (SDAT), s’appuie davantage sur la mise en valeur des régions, de leurs atouts et de leur attractivité.

 «Il va sans dire que la réussite d’une telle stratégie aura- à coup sûr- des retombées positives à plus d’un titre» estime M. Raouya. D’abord, au niveau macroéconomique, le développement du secteur aura certainement des répercussions favorables à la croissance globale et, partant, sur les niveaux de l’investissement et de l’emploi.

Par ailleurs, la croissance du secteur touristique ne manquera pas de produire des effets d’entraînement sur les autres secteurs, notamment l’artisanat, le BTPH, le transport et les autres services. Enfin, au plan culturel, une telle croissance constitue indéniablement un facteur pour la promotion de l’échange interculturel et la valorisation du patrimoine culturel national.

 «Cependant, la réussite d’une telle démarche requiert, outre le développement des infrastructures, la mise en œuvre de mesures d’accompagnement -de nature à stimuler les activités touristiques -et permettre l’émergence de grandes sociétés à vocation touristique capables de s’implanter durablement dans le secteur» affirme-t-il.

La fiscalité s’avère, dès lors, comme l’un des leviers qu’il importe d’actionner pour accompagner les autres dispositifs mis en place, dans le cadre de la stratégie de développement du tourisme en Algérie. «Sur ce volet, les mesures instituées par la Loi de finances complémentaire pour 2009 marquent clairement cette volonté de donner une nouvelle dimension à un secteur potentiellement porteur.

Aussi, parmi le train de mesures prises dans le cadre de cette loi en faveur du secteur, une mesure exceptionnelle, car longtemps réclamée par les professionnels, mérite d’être citée » souligne le DGI.

Elle consiste en la réduction du taux de la TVA, applicable aux différentes prestations liées aux activités touristiques, de 17 à 7%. L’effet prix recherché par cette réduction dépend toutefois du respect du « contrat moral » conclu tacitement avec les opérateurs qui, en baissant leurs prix, pourraient, à leur tour, tirer profit de la baisse du taux de la TVA en tablant sur l’augmentation, à terme, du niveau de consommation.

De même, qu’ils peuvent compter sur l’aide multiforme que l’Etat envisage de consentir à tout investisseur dans le secteur. «Derrière tout cela, l’enjeu fondamental du développement du secteur touristique- reste la ressource alternative aux hydrocarbures- qu’il peut représenter pour le pays dans les années à venir» indique M. Rouya.

Le dernier numéro de La Lettre de la DGI décrit sommairement l’activité touristique et donne un aperçu global sur les incitations fiscales instituées dans le cadre des différentes lois de finances pour soutenir le secteur touristique.

Au-delà de a réduction de la TVA, le gouvernement a prévu des avantages financiers, comme Octroi d’une bonification du taux d’intérêt applicable aux prêts bancaires -consentis dans le cadre de la réalisation de projets d’investissement et de modernisation- des établissements touristiques et hôteliers, fixé à 3 et 4,50%, respectivement pour les wilayas du Nord et du Sud.

L’Etat a, par ailleurs, institué le Fonds d’appui à l’investissement, la promotion et la qualité des activités touristiques et le Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières.

L’Etat a, en outre, édicté des avantages fiscaux spécifiques à l’investissement touristique. En matière de TAP, il prévoit l’exonération du chiffre d’affaires réalisé en devises dans les activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration classée et de voyagistes.

Le gouvernement accorde Octroi des abattements de 50 et 80%, respectivement au profit des wilayas des Hauts-plateaux et du Sud -sur la concession de terrains- destinés à la réalisation de projets d’investissement touristique.

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