L’accord de l’Open Sky entre le Maroc et UE sera signé fin novembre
14/11/2006

Si tout se passe normalement, l’accord d’adhésion du Maroc au ciel unique européen devra entrer en vigueur dans les prochaines semaines, après sa signature par le Maroc et l’Union européenne, prévue pour fin de novembre 2006. Mais il est prévu que cet accord soit appliqué de manière provisoire, en attendant l’aboutissement des procédures de ratification qui prennent généralement beaucoup de temps. Certes, la libéralisation du transport aérien a fait du chemin depuis l’ouverture du ciel marocain, au début de l’année 2004, avec l’arrivée de nouvelles compagnies aériennes européennes sur le Maroc, plus précisément sur Marrakech, Agadir et Fès. Mais l’entrée en vigueur de l’accord va encore chambouler le paysage dans la mesure où il ouvre tout simplement le ciel marocain à toutes les flottes des pays membres de l’Union européenne. D’un autre côté, l’accord, en ouvrant aussi le ciel européen aux opérateurs marocains, représente un potentiel énorme auquel la RAM, sa filiale Atlas Blue et les compagnies aériennes de droit marocain doivent faire face. Car, selon la clause dite «de 5e liberté», il sera permis aux compagnies marocaines et européennes de desservir sans contrainte n’importe quelle destination, sans limitation de fréquence, ni de capacité. L’accord concerne aussi bien les passagers que le fret. Ainsi, toute compagnie de droit marocain, pourra relier deux villes européennes (Madrid-Paris par exemple) avec possibilité de débarquer et d’embarquer des passagers dans les aéroports des deux villes, ce qui n’est pas le cas actuellement. En contrepartie, «les compagnies européennes pourront desservir des routes au-delà du Maroc, en se limitant, toutefois, aux pays du voisinage de l’Union européenne». Ceci signifie en clair qu’une compagnie comme Air France pourra assurer la liaison entre Paris, Alger ou Tunis, en passant par Casablanca où elle pourra débarquer et embarquer des passagers...

Pour gérer ces flux et la densification des fréquences, l’accord simplifiera et ramènera au minimum les procédures d’octroi des autorisations par les autorités de l’aviation civile aux compagnies opérantes. Il est prévu, par ailleurs, pour le Maroc, une dérogation au droit de l’Union européenne en matière de nationalité et de contrôle des compagnies aériennes. Actuellement, la législation communautaire n’autorise que des participations minoritaires de pays tiers comme le Maroc dans des compagnies aériennes européennes. La prise de participations ou un investissement majoritaire marocain dans une compagnie aérienne européenne, et vice versa, devront néanmoins recevoir l’aval d’un comité mixte qui sera mis sur pied pour gérer l’accord. Ce dernier se traduira aussi par une évolution de la législation marocaine en matière d’aviation civile vers les normes européennes, notamment dans les domaines de la sûreté aérienne, de la protection de l’environnement et des consommateurs.