Les hôtels européens devront payer les droits d’auteur TV
12/12/2006

Pour que leurs clients puissent regarder la télévision dans leur chambre, les établissements hôteliers de l'Union européenne vont désormais devoir payer. Saisie d'un litige qui oppose l'organisme espagnol chargé de la gestion des droits d'auteur à la chaîne hôtelière Rafael, la Cour européenne de justice a tranché. Dans son arrêt rendu le 7 décembre, cette dernière estime que la diffusion de musique ou de programmes via les téléviseurs est "protégée par les droits d'auteur".

La Sociedad General de Autores y Editores de Espana (SGAE) avait porté plainte contre la chaîne d'hôtels Rafael, estimant que l'utilisation des appareils de télévision et de diffusion de musique d'ambiance au sein de ses hôtels donnait lieu à "des actes de communication au public d'œuvres appartenant au répertoire qu'elle gère".

Ainsi désormais, la décision de la Cour de justice européenne établit que l'installation d'un téléviseur dans les chambres oblige les hôteliers à payer ces droits, car les lois européennes donnent aux auteurs le "droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs oeuvres, y compris la mise à la disposition du public".

Pour les auteurs et compositeurs européens, il s'agit d'une "décision importante, car c'est une jurisprudence qui va guider les tribunaux des Etats membres", lors d'affaires similaires. Selon Virgine Desbrosses, secrétaire générale du GESAC, l'organisme qui les représente, "il y a toujours des hôtels qui considèrent que les chambres sont des espaces privés et qu'ils n'ont pas à payer de droits d'auteur".