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France : Une nouvelle loi sur la création et la gestion des espaces naturels
31/05/2005

 

Nour-eddine Saoudi

L’idée centrale de ce texte de loi est de permettre le développement d'activités économiques compatibles avec la sauvegarde de l'environnement en bordure des espaces protégés, en accord avec les communes concernés.

Selon certains élus, l'essor des activités près des parcs bute actuellement sur le pouvoir "excessif" de l'Etat dans les décisions d'aménagement.

Le ministre de l'Ecologie, Serge Le Peletier, qui pilote le texte, entend tirer la leçon des années 80, où trois parcs nationaux (Iles Chausey en  Normandie, Ariège et Corse) se sont heurtés aux intérêts économiques locaux et ont été abandonnés. Le projet doit permettre la création de deux nouveaux parcs, à la Réunion et en Guyane, que le président Jacques Chirac a promise "d'ici 2006".

Si le texte est adopté, la zone périphérique fera partie intégrante d'un parc national, restreint juridiquement, dans le texte de 1960, aux "espaces protégés". Un "plan de préservation et d'aménagement", sorte de charte de bonne conduite, encadrera non seulement le développement économique de la zone périphérique mais aussi les mesures de protection  applicables aux "espaces  protégés". Les communes auront la possibilité d'adhérer ou non à ce plan. Si elles n'y souscrivent pas, elles n'intégreront pas leur territoire dans les parcs  nationaux existants ou à venir.
Les parcs nationaux demeureront des établissements publics à caractère administratif mais leur conseil d'administration sera majoritairement composé d'élus locaux, d'usagers et de personnalités qualifiées. Le président du conseil d'administration aura des pouvoirs accrus et les présidents des conseils régional et général y siègeront de droit.
La première lecture du texte est prévue du 14 au 16 juin à l'Assemblée nationale. Il doit être votée "avant fin 2005".


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